REMARQUES D’INTRODUCTION

• C’est un grand plaisir pour moi de participer à cette table ronde. L’IRIS joue un rôle fondamental dans le débat politique et économique en France. L’agriculture occupe une place importante dans ce débat. Il est tout naturel, à l’approche des élections présidentielles de 2007, puis avec, en 2008, l’examen de la politique agricole et des dépenses de l’Union Européenne, que l’IRIS soit au cœur de ces discussions politiques.

• Le monde entier envie la réputation et l’excellence de la France dans les secteurs du vin et du fromage, ainsi que dans d’autres domaines agricoles. Cette excellence est un élément important dans le débat d’aujourd’hui, mais fait aussi partie du paradoxe auquel sont confrontés les décideurs politiques français.

• D’un côté, l’agriculture présente, pour la France, des intérêts majeurs en matière d’exportation. Je sais que les Ministres du Commerce extérieur et de l’Agriculture, Madame Lagarde et Monsieur Bussereau, travaillent dur pour renforcer ces intérêts. Ils ont ainsi annoncé, un peu plus tôt cette année, de nouvelles mesures pour aider les exploitants agricoles français à développer de nouveaux marchés d’exportation.

• Ce thème important fut abordé par Monsieur Bussereau lors de sa visite en Australie en août dernier.

• Mais d’un autre côté, la France est, au sein de l’Union Européenne, un des premiers pays à demander le maintien des tarifs douaniers et des subventions, à cause desquels les producteurs étrangers ont tant de difficultés à accéder au marché européen.



• Ces deux positions sont paradoxales. Mais cette situation met en avant les raisons pour lesquelles l’économie mondiale a besoin d’une organisation commerciale multilatérale (l’OMC) pour négocier les règles commerciales, résoudre les différends et rendre les gouvernements responsables de leurs décisions en matière de politiques nationales commerciales.

• Suivant moi-même de près les questions agricoles, je suis heureuse de cette opportunité d’entendre, en direct, vos idées. Etant donné le thème de la discussion d’aujourd’hui, nos avis vont diverger sur certaines questions. C’est inévitable. Cependant, j’attends avec intérêt d’écouter votre point de vue et de vous faire part du nôtre.


QUEL ROLE POUR L’OMC DANS L’ELABORATION DES REGLES COMMERCIALES ?

• Si vous le permettez, j’aimerais tout d’abord parler de ce que l’OMC apporte à la France et l’Australie. Aujourd’hui, un peu partout dans le monde, certains persistent à dire que l’OMC est une organisation irresponsable et opaque, uniquement commandée par les forces des marchés.

• Le thème même de cette table ronde, les règles du cycle de Doha, discrédite cette thèse. En tant qu’organisation multilatérale, l’OMC doit rendre des comptes à tous ses membres, et chaque membre, à travers sa participation active lors des négociations relatives aux objectifs, à la vision et au calendrier prévisionnel de l’OMC, joue un rôle dans la formation de l’influence de l’OMC sur ses propres politiques commerciales nationales. L’OMC a des règles de fonctionnement qui ont été rédigées, précisant la manière dont l’organisation est dirigée et les personnes envers qui elle est responsable ; son objectif est, bien sûr, d’établir des règles pour qu’il y ait une plus grande clarté juridique, pour créer des droits, et minimiser les frictions dans les échanges internationaux.

• L’OMC est, bien sûr, une organisation multilatérale au même titre que les Nations Unies, et leur rôle, leur organisation et leurs règles présentent des similarités. La diplomatie française atteint, depuis toujours, son apogée lorsqu’elle joue un rôle actif et positif sur la scène internationale, et c’est évidemment un Français, Pascal Lamy, qui dirige l’OMC de façon très astucieuse et avec beaucoup d’intelligence.

• Au-delà de son rôle d’organisation parmi d’autres du système multilatéral, l’OMC a été construite avec un objectif que les Européens ne désavoueront pas : promouvoir l’harmonie entre les nations en nouant des liens économiques plus étroits et en éliminant les barrières pour créer une plus grande interdépendance. Cette idée, née à Paris et à Berlin, a inspiré l’intégration européenne dans les années 1950, et s’est appliquée, au départ, aux secteurs du charbon et de l’acier. Créée à partir du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l’OMC reprend cet idéal, comme point de départ pour son approche vers une politique commerciale moderne.




• Aujourd’hui, l’OMC joue un rôle fondamental pour maintenir un système commercial qui puisse être dans l’intérêt de tous. L’OMC fournit des mécanismes au monde pour que celui-ci se mette d’accord, de façon consensuelle, sur la manière de gérer la libéralisation du commerce pour que les avantages d’un système d’échanges internationaux ouvert soient bénéfiques pour tous.

• Si le consensus ne peut être atteint, l’OMC joue un rôle dans le règlement des litiges. C’est une fonction importante, et, à cette fin, l’efficacité de l’Organe de règlement des différends est essentielle.

La France, en tant que membre de la Commission européenne, a bénéficié des résultats qui ont découlé d’un bon nombre de procédures de règlements de différends. L’Australie a aussi tiré des avantages de l’OMC, y compris comme co-plaignante auprès de la Commission Européenne. De plus, il est fort apprécié que des pays en développement aient pu jouer un rôle actif dans les procédures de règlements des litiges - jusqu’en octobre 2006, 40 % des plaintes déposées par les membres des pays développés et ceux en développement, l’ont été par les pays en développement, y compris des pays petits ou de taille moyenne, comme l’Indonésie, la Thaïlande et Antigua-et-Barbuda. Le système de règlement des différends de l’OMC est donc largement représentatif de ses membres.



LA PAC ET L’OMC

• En ce qui concerne la PAC et l’OMC :

- L’Australie a accueilli favorablement la réforme de la PAC de 2003, qui a permis le découplage des subventions agricoles, la réduction des prix d’intervention, et même, dans certains cas, leur élimination.

- Nous reconnaissons que cela n’a pas été facile, et que l’UE fait preuve d’un leadership considérable à travers ces réformes.

- Malgré ces réformes, les subventions européennes ont toujours un impact significatif sur les marchés agricoles mondiaux, les rendant plus instables et incitant à la baisse des prix au niveau mondial.

- Les subventions octroyées aux agriculteurs européens font du tort aux agriculteurs des pays les moins développés en faisant chuter le prix de leurs produits. Pour ces pays, l’agriculture est souvent la seule source de revenus, mais sa valeur est diminuée par les subventions données aux agriculteurs européens et américains, rendant difficile, voire impossible, le développement de leurs secteurs agricoles en industries exportatrices, dont ils ont pourtant tellement besoin.

- D’après les prévisions d’Oxfam, le protectionnisme des pays riches coûte au monde en développement 90 milliards d’euros par an, et le FMI estime que les subventions agricoles des pays développés représentent environ les deux tiers du PIB de l’Afrique.



- Bien que certains pays en développement bénéficient d’un accès préférentiel aux marchés de l’UE, des études démontrent que l’abolition des subventions et des tarifs douaniers aurait un impact encore plus positif sur l’économie des pays en développement. Les ‘préférences’ sont une forme d’aide inefficace. Par exemple, les bénéfices tirés des ‘préférences bananes’ de l’UE vont principalement aux importateurs et aux grossistes de l’UE et cette politique coûte aux consommateurs européens 13 euros pour une aide d’un euro.

- La Commission européenne est bien placée pour arriver à un résultat ambitieux en ce qui concerne les aides nationales. Sa réforme de la PAC lui permet d’accepter des réductions des subventions des catégories bleue et ambre pouvant atteindre 80 %. Une telle contribution serait significative. Les marchés agricoles ne seraient plus jamais l’objet de distorsions comme au cours du siècle passé.

- Cependant, malgré les changements apportés aux prix d’intervention, les réformes de la PAC n’ont pas fait grand-chose pour résoudre les problèmes d’accès aux marchés basés sur la clause de la nation la plus favorisée. Des tarifs douaniers élevés et des quotas limités empêchent toujours des pays comme l’Australie d’exporter vers la France et le reste de l’Europe.


• D’un point de vue national, la justification sociale de ces aides n’est pas claire. Les chiffres de l'UE montrent que, en France, la PAC a attribué au moins 340 000 euros à 30 grandes exploitations agricoles, soit plus de 200 fois le montant moyen reçu par 40% des agriculteurs français.

- Je souhaite expliquer que ce n’est pas un problème qui ne se rencontre que en France, mais qu’il a cours dans toute l’Europe. 97% des agriculteurs européens reçoivent moins de 30 000 euros, alors que 80% des aides sont attribuées aux grandes exploitations. La PAC n’aide certainement pas les petits et moyens exploitants ; il s’agit plutôt d’un programme de subventionnement injuste des grandes entreprises. Toutefois, les agriculteurs français sont ceux qui en profitent le plus : en 2004, 22 % des subventions de la PAC leur ont été octroyées ; les exploitants espagnols arrivent en deuxième position avec 15 %.


• L’Australie accueille favorablement les réformes de la PAC mises en place jusque maintenant, et considère que c’est un pas en avant vers le genre d’amélioration nécessaire, pour que le système d’échanges agricoles soit juste pour tous les producteurs. Nous comprenons et reconnaissons que ces réformes impliquent des décisions difficiles.

• Mais nous devons être clairs, et émettre des réserves sur un certain nombre de dossiers. D’abord, dans le cadre de ces réformes, les subventions restent en place. Si elles ne sont certes plus liées, dans la plupart des cas, aux niveaux de production, le volume de subventionnement reste le même.

• Enfin, les réformes de la PAC n’ont pas abordé les questions liées à l’accès aux marchés, aux tarifs douaniers et aux quotas qui empêchent des pays comme l’Australie d’exporter vers la France et le reste de l’Europe.



LE CYCLE DE DOHA

• Dans le cadre du cycle de Doha, l’UE et les Etats-Unis, ainsi que le Japon entre autres, doivent montrer une ambition aussi grande sur les dossiers agricoles, que celle dont ils font preuve sur les deux autres dossiers. Et nous voulons que les pays émergents comme le Brésil et l’Inde montrent le même niveau d’ambition sur les trois dossiers (services, produits industriels et agriculture).

• L’année dernière, la Commission européenne a fait une offre dans le cadre du Cycle, que l’Australie et le reste du monde considèrent très décevante. Pourquoi ? Parce qu’elle ne représente, en termes réels, aucune amélioration pour les exportateurs vers l’Europe.

• Pour être crédibles, les règles doivent avoir un sens. Il n’est pas crédible de chercher à améliorer les règles et les accords dans d’autres domaines couverts par l’OMC, si l’UE n’est pas disposée à avancer et à modifier les règles relatives à l’agriculture.


• Pour conclure, il est évident que l’OMC a un rôle important à jouer, pour modeler la manière dont les flux commerciaux du monde sont gérés ; et l’agriculture est au centre de ces questions. L’actuel Cycle de Doha est une occasion à saisir, à ne surtout pas manquer, pour renforcer les règles qui gouvernent l’agriculture, et pour que les échanges agricoles soient plus importants et plus justes. Faire progresser le Cycle de Doha et le conclure sur un résultat ambitieux servirait au mieux à la fois les intérêts commerciaux de la France et ceux de l’Australie.